Voici le montant maximum pour un logement neuf ou ancien en fonction de la zone d'achat du logement acheté : Zone A : Grande agglomération parisienne, Côte d'Azur, Genevois Français Zone B : Île-de-France (hors zone A) et agglomération de plus de 50 000 habitants Zone C : le reste du territoire français

MONTANT DE PRÊT MAXIMUM POUR UN LOGEMENT NEUF
Nombre de personnes du ménage	Zone A	Zone B et C
1	16 000 €	11 000 €
2	22 500 €	16 500 €
3	25 000 €	19 000 €
4	27 500 €	21 500 €
5	30 000 €	24 000 €
6 et plus	32 500 €	26 500 €

MONTANT DE PRÊT MAXIMUM POUR UN LOGEMENT ANCIEN
Nombre de personnes du ménage	Zone A	Zone B	Zone C
1	14 400 €	8 800 €	8 250 €
2	20 250 €	13 200 €	12 375 €
3	22 500 €	15 200 €	14 250 €
4	24 750 €	17 200 €	16 125 €
5	27 000 €	19 200 €	18 000 €
6 et plus	29 250 €	21 200 €	19 875 €

Plafond des ressources

 

Il existe un plafond de ressources à ne pas dépasser pour pouvoir en bénéficier où sont pris en compte les revenus imposables (après abattements) de l’année 2006 pour l’ensemble du couple qu’il soit marié ou non.

Nombre de personnes du ménage	Zone A	Zone B et C
1	31 250 €	23 688 €
2	43 750 €	31 588 €
3	50 000 €	36 538 €
4	56 875 €	40 488 €
5 et +	64 875 €	44 425 €

La durée
La durée est déterminée en fonction du revenu imposable 2005, le remboursement peut être immédiat ou être différé.

Revenu fiscal de référence	% du prêt différé	Durée Période 1	Durée Période 2
Moins de 12 641 €	100	216 mois	48 mois
De 12 641 € à 15 800 €	75	216 mois	36 mois
De 15 801 € à 18 950 €	50	180 mois	24 mois
De 18 951 € à 25 270 €	0	96 mois	-
Au delà de 25 270 €	0	72 mois	-

Durant le remboursement, il vous sera possible de modifier les échéances en demandant une réduction de la durée du prêt. Cela ne peut se faire qu'à votre demande. Cette durée ne pourra pas être inférieure à sept ans. Tant que le prêt à taux zéro n’est pas entièrement remboursé, le logement doit servir de résidence principale à l’emprunteur (c’est-à-dire l’occuper au moins huit mois par an) sauf s’il doit le quitter pour des raisons familiales ou professionnelles. Le prêt a taux zéro est mis en place par la banque qui fait le(s) prêt(s) complémentaire(s).